Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site swapsolutions.agency.
1. Édition du site
| Dénomination sociale | SWAP SOLUTIONS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 61 rue de Lyon, 75012 Paris |
| Immatriculation | RCS Paris 898 500 988 |
| SIRET (siège) | 898 500 988 00024 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR46 898 500 988 |
| Code APE | 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Téléphone | 09 62 60 78 56 |
| contact@swapsolutions.fr |
2. Directrice de la publication
Adeline Duclos, présidente de SWAP SOLUTIONS. Contact : contact@swapsolutions.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par PlanetHoster inc.
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site : planethoster.com
4. Conception et réalisation
Conception, développement, rédaction et design : SWAP SOLUTIONS. Le site fonctionne avec le système de gestion de contenu WordPress, logiciel libre distribué sous licence GPL.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
SWAP SOLUTIONS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site, ou détient les autorisations nécessaires pour les utiliser : textes, articles, logos, charte graphique, illustrations, photographies, captures, outils en ligne, modèles téléchargeables et code spécifique.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SWAP SOLUTIONS. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, logos et marques des clients et partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits avec leur accord, dans le seul but de présenter les réalisations et partenariats de SWAP SOLUTIONS.
Les modèles Excel proposés gratuitement peuvent être utilisés librement pour les besoins internes de votre entreprise. Leur revente ou leur redistribution, même gratuite, est interdite.
6. Limitations de responsabilité
SWAP SOLUTIONS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site (articles, tarifs indicatifs, réglementation, fonctionnalités de logiciels tiers) sont toutefois donnés à titre d’information générale : ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une offre contractuelle. Seuls les devis signés et les conditions générales de vente engagent SWAP SOLUTIONS.
Les outils gratuits du site (simulateurs, calculateurs, générateurs, estimateur de prix) produisent des résultats indicatifs, calculés à partir des informations que vous saisissez. Il vous appartient de les vérifier avant toute utilisation. Le générateur de mentions légales, en particulier, fournit un modèle à relire et à adapter à votre situation.
SWAP SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment d’une indisponibilité, d’une erreur, d’un virus ou d’une intrusion, malgré les mesures de sécurité mises en place.
7. Données personnelles
SWAP SOLUTIONS traite les données que vous lui transmettez via les formulaires du site, l’assistant de discussion, l’estimateur de prix ou le téléchargement des modèles, uniquement pour répondre à vos demandes et, le cas échéant, vous recontacter. Elles ne sont jamais vendues.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@swapsolutions.fr. Toutes les informations figurent dans notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites (partenaires, éditeurs de logiciels, sources officielles). SWAP SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience soumis à consentement. Le détail des traceurs utilisés figure dans la politique de confidentialité.
9. Crédits
- Photographies d’Adeline Duclos : propriété de SWAP SOLUTIONS.
- Captures et visuels de réalisations : sites et outils conçus par SWAP SOLUTIONS, reproduits avec l’accord des clients.
- Icônes : tracés inspirés des jeux d’icônes libres Feather (licence MIT) et Lucide (licence ISC).
- Illustrations et visuels d’articles : créations SWAP SOLUTIONS.
- Police de caractères Poppins : Indian Type Foundry, licence SIL Open Font License, hébergée sur nos propres serveurs.
- Logos des partenaires et des outils cités : propriété de leurs éditeurs respectifs.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@swapsolutions.fr ou 09 62 60 78 56.